Les Statuts

L’association Art de Créer veut contribuer au développement des arts plastiques ainsi que toutes formes d’arts (théâtre, cirque…) en mettant à disposition des ateliers dans les zones rurales, permettant ainsi de lutter contre l’exclusion sociale par l’insertion culturelle, de lutter contre l'échec scolaire et de préserver le patrimoine.

Forme juridique

Il est fondé entre les adhérents aux statuts une association régie par la loi du 1^ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui a pour titre :

Art de Créer
 

La durée de l’association est illimitée. Les membres de l’association n’ont en vue aucun but lucratif et l’association ne poursuit qu’un but d’intérêt général, à l’exclusion de toute recherche de bénéfice.

Article 2 : Siège
Le siège de l’association se situe : 32 rue Collée Flers sur Noye - 80160. Il pourra être transféré à tout moment par simple décision, même verbale, du Comité d’Administration.

Article 3 : Objectifs
En référence à l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent ».

Éduquer le regard de chaque individu par la pratique des arts plastiques et de toute autre forme d’art (théâtre, cirque…), tout en respectant la créativité qui sommeille en chacun de nous est, de manière historique, l’une des premières valeurs de l’association.
En référence à l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer aux progrès scientifiques et aux bienfaits qui en résultent ». Donner accès à la pratique des arts et lutter contre l’exclusion sociale par l’insertion culturelle. Promouvoir la jeune création artistique de notre région. Le regard de l’association doit être au plus proche de la réalité du vivier culturel régional. Il apparaît donc comme une évidence de puiser notre créativité dans la confrontation de projet artistique pour susciter l’épanouissement personnel.
 

Les ressources de l’association se composent des cotisations, de subventions éventuelles, des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de manuels et de toute autre ressource qui ne soit contraire aux règles en vigueur.
 

L’association est dirigée par le Comité d’Administration. Ce dernier est composé au minimum de 4 membres : d’une Présidente, d’une Directrice, d’une Secrétaire, et d’un Trésorier. Ils sont les membres fondateurs chargés de veiller au maintien de l’objet qui les a conduit à constituer cette dite association.
Le comité d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de la Présidente pour faire le point sur l’état de santé de l’association et réélire les membres actifs qui ont déposé une demande écrite.

Ils sont dirigeants et ne peuvent en aucun cas être destitués de leur fonction par le seul fait même qu’ils sont à l’origine de la création de l’association.

Les fondateurs de l’association ont le droit de regard sur les décisions du Comité d’Administration ou de l’Assemblée Générale et peuvent exercer un droit de véto. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans le Règlement Intérieur. Les membres fondateurs peuvent user de leur droit de véto chaque fois qu’ils jugent que les prises de décision sont contraires à l’objet ayant conduit à la fondation de l’association, soient de nature à en affecter durablement le fonctionnement ou les objectifs initiaux, nuisent à l’indépendance de l’association ou constituent une tentative de prise de contrôle de cette dernière. Dans le cas où les intérêts fondamentaux de l’association seraient menacés, les membres fondateurs pourrais dissoudre le Comité d’Administration et procéder en urgence à sa refonte.

Dans le cas particulier où un droit de véto est opposé à une décision concernant une radiation pour motif grave, un arbitrage peut être demandé auprès des membres votants de l’association par voix de scrutins. Hors de ce cas particulier, l’application du droit de véto est une décision suspensive avec effet immédiat.
La destitution d’un membre fondateur peut être actée par décision commune de 3 des membres fondateurs en Assemblée.
En cas d’égalité des votes ou de litige, la voix de la Présidente prime.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui soutiennent l’association matériellement. Ils n’ont pas le droit de vote et ne font pas partie du Comité d’Administration. Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale. Toutefois, des exceptions peuvent être accordées sous certaines conditions par les membres fondateurs en cas de grave litige au sein de l’association.

Les membres actifs sont les personnes qui participent effectivement à la vie associative et/ou animent de façon régulière un ou plusieurs ateliers et qui adhèrent pleinement à la Charte de l’association ainsi qu’au Règlement Intérieur. Ils peuvent faire partie du Comité d’Administration et de l’Assemblée Générale après un délai minimum d’adhésion d’un an. Toutefois les membres fondateurs pourraient en cas d’urgence déroger à cette règle. Les membres actifs sont élus pour une durée d’un an et les noms apparaissent sur le Règlement Intérieur.
Les membres auxiliaires sont stagiaires ou les personnes exerçant ponctuellement une activité au sein de l’association et/ou qui n’entrent pas toujours directement dans le cadre de l’animation des ateliers. Ils n’ont pas le droit de vote mais peuvent participer à l’Assemblée Générale.
Les membres participants sont les personnes qui participent aux activités proposées par l’association. Ils n’ont pas le droit de vote mais peuvent participer à l’Assemblée Générale.
 

Les membres auxiliaires sont nommés sur demande écrite par le Comité d’Administration qui peut se réunir à tout moment pour statuer sur la demande, tout refus ou radiation sera notifié par écrit.

Un membre exclu peut formuler une nouvelle demande d’adhésion après un délai de trois mois. Sa demande devra être faite par écrit et sera soumise à examen par le Comité d’Administration.
Un membre actif ou auxiliaire ne peut être exclu sans motif notifié par écrit et signé par la Présidente ou par un membre fondateur du Comité d’Administration.
 

Les membres actifs et auxiliaires ne peuvent quitter définitivement l’association sans donner un préavis d’au moins un mois. Les membres participants sont libres de se retirer à tout moment et sans préavis. Ils ne peuvent dans ce cas prétendre aux remboursements des frais qu’ils avaient engagés.
 

Article 11 :

La qualité de membre participant, auxiliaire ou actif se perd par la démission, le décès, la radiation ou l’exclusion prononcée par le Comité d’Administration pour incompétence ou toute autre faute jugée grave et approuvée par les membres du bureau.
 

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Comité d’Administration. Il le fait approuver lors de l’Assemblée Générale et signer par la Présidente. Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et prévoit les règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.
 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée, celle-ci est actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^ier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Aucun membre n’est personnellement responsable à quelque titre que ce soit, des engagements, affirmations et positions de l’association.

Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission de déplacement ou de représentation payées à des membres du conseil d’administration.
 

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévu par celle-ci est actif s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des but similaires conformément à l’article 9 de la loi du 1^ier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
 

Si l’association se compose de un ou de plusieurs secteurs ou sections, ou clubs, ou antennes, ils devront rendre compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou du Conseil d’Administration, lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le Règlement Intérieur.
Les présents statuts ont été approuvés et signés par les membres du bureau :
La présidente, la directrice, la secrétaire, le trésorier